Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
515.Malgré l’article 508, lorsque la mention « Un abri est prohibé en secteur protégé élargi – article 515 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, les types d’abri autorisés sont les suivants :
un parasol d’un diamètre maximal de trois mètres;
un abri dont la superficie équivaut au plus à 75 % de celle du café-terrasse qu’il protège;
un auvent.
515.Malgré l’article 508, lorsque la mention « Un abri est prohibé en secteur protégé élargi – article 515 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, les types d’abri autorisés sont les suivants :
un parasol d’un diamètre maximal de trois mètres;
un abri dont la superficie équivaut au plus à 75 % de celle du café-terrasse qu’il protège;
un auvent.